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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 1.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant d'une part les conditions de nomination définitive de certains agents stagiaires de participation de certains agents aux épreuves d'avancement de grade au sein de la 2ème catégorie, prévues par l'arrêté du Régent du 23 juin 1948

    Projet d'arrêté royal