Avis 18.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi qui apporte des modifications à la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Proposition de loi
Avis
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Avis 18.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif au contentieux judiciaire du département des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant émission d'une valeur postale spéciale au cours de l'année 1989
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accides de Hal, Huy, Malmédy, Marche-en-Famenne et Vilvorde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 73 et 74 du Code du logement et insérant un article 74bis dans le Code du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 18.679 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les teneurs maximales de nitrates dans certains légumes
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi-programme
Avant-projet de loi
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Avis 18.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée
Proposition de loi
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Avis 18.788 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du fonds de couverture des dépenses résultant de la création d'une Organisation belge d'Etalonnage
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.798 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid