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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant les statuts de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen", de la Société des transports intercommunaux de la région liégeoise, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent", de la Société des transports intercommunaux de Charleroi et de la Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les honoraires ou tarifs à appliquer pour les enquêtes sociales et les examens médicaux ordonnés par une chambre de recours instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale