Avis 19.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Exécutifs des Régions
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal organisant les modalités de transfert de membres du personnel d'établissements scientifiques de l'Etat aux Exécutifs des Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les tarifs et les honoraires applicables aux enquêtes sociales et aux examens médicaux ordonnés par une chambre de recours institués par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1927 qui est relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditons relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon affectant le domaine de l'Ermitage à Thuin au domaine public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'article 111 et l'annexe II à la section I du titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 29 septembre 1987
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende wijziging van het koninklijk besluit van 22 maart 1969 tot vaststelling van het statuut van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel, van het opvoedend hulppersoneel, van het paramedisch personeel der inrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs van de Staat, alsmede der internaten die van deze inrichtingen afhangen en van de leden van de inspectiedient die belast is met het toezicht op deze inrichtingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n°495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes
Projet d'arrêté royal