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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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79.830 résultats
Arrêté royal prorogeant le délai d'introduction des demandes de réparation des dommages de guerre aux biens nécessaires à un service public ou à la poursuite d'une fin d'intérêt général
Projet d'arrêté royal
Décret portant création d'un Service des Etudes de la Statistique
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du biens être général
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume
Avant-projet de loi
Decreet houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant une session extraordinaire d'examen médical pour la levée de 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant l'arrêt des véhicules sur ordre des agents de la force publique
Avant-projet de loi