Avis 2.091 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat
Avant-projet de loi
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Loi relative aux examens et concours organisés par les administrations de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 49 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 13 september 1989 betreffende de organisatie, de coördinatie en de financiering van de navormingsactiviteiten voor de personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendement du Gouvernement (n° 12) au projet de loi portant des dispositions budgétaires
Amendement à un projet de loi
Décret rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal instituant un comité extraordinaire d'avancement
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale fixant démocratiquement les limites territoriales des Régions et des Communautés
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et " d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française