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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant pour le deuxième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi relative au délai de retrait par l'autorité compétente d'un acte administratif irrégulier (Doc. Ch., 900, 1992-1993, n° 1)
Proposition de loi
Arrêté royal instaurant l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent répondre un comité local d'éthique biomédicale dans les hôpitaux pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement organique du Service du Génie rural du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modalités et la périodicité suivant lesquelles les laboratoires de biologie clinique sont tenus de communiquer au service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité les montants facturés et le nombre de prescriptions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale