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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1947, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Voorstel van decreet houdende de vrijwaring van de religieuze, levensbeschouwelijke, filosofische en politieke neutraliteit van de gemeentelijke en provinciale besturen, van de heren Pieter Huybrechts, Filip Dewinter en Jan Penris en mevrouw Hilde De Lobel.

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 4.656 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signé à Bruxelles, le 7 janvier 1955

    Avant-projet de loi