Avis 544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi - Position et avancement - Officiers force navals
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 5.436 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des droits à percevoir dans le port de marée d'Ostende et ses dépendances
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.476 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les articles 9 et 15 de la loi sur le travail des femmes et des enfants
Avant-projet de loi
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Avis 5.483 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois relatives aux impôts sur les revenus, coordonnées le 15 janvier 1948, en vue de combattre l'évasion fiscale
Avant-projet de loi
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Avis 5.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
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Avis 549 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent établissant la liste des emplois sédentaires de l'armée, prévue à l'article 3 de l'arrêté du Régent du 27 mai 1949
Projet d'arrêté royal
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Avis 5.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux fonctions d'huissier de justice
Avant-projet de loi
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Avis 551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1947, relatif à la production et à la torréfaction des cossettes des chicorée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 5.506 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 5 octobre 1876 relatif à l'Administration de la marine et l'arrêté royal du 24 janvier 1936 pris en exécution de la loi du 7 mars 1935
Projet d'arrêté royal