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permis | demande
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Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'Ecole Centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission de à l'Ecole Royale du Service de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de richtlijnen en modellen in het kader van de waarborgregeling voor het opsporen en winnen van aardwarmte in de diepe ondergrond
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'arrêté royal n° 204 du 1er octobre 1935 organisant la Commission permanente consultative en matière de contrats ou adjudications et établissant, dans le chef des admnistrations publiques et des institutions ou organismes qui leur sont subordonnés ou en faveur desquels les pouvoirs publics interviennent pécuniairement, certaines obligations en matière de contrats, ainsi que l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende de programmatie van een basissubsidie en een subsidie voor inkomenstarief voor bestaande plaatsen gezinsopvang in 2018
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'institut national belge de radiodiffussion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24bis, § 1er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel precrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader toets nieuwe opleiding
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering