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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d’intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi portant approbation de la Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP, signée à Genève, le 15 janvier 1958
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l’assurance soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van regelgeving met betrekking tot het dierenwelzijn, overgedragen in het kader van de zesde staatshervorming
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel plaçant les cigarettes populaires sous le régime du prix normal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB bâtiment public
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 april 2014 betreffende de regionale televisieomroeporganisaties ter uitvoering van artikel 166/1 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant adaptation de la législation en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe, de timbre et de succession, ainsi qu' en matière de taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de taxe sur les jeux et paris
Avant-projet de loi