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Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 21 oktober 2013 inzake cofinanciering van bodemsaneringswerken
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de l'acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse et de l'annexe, faits à Rome, le 11 décembre 1953
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Conseil du Fonds de protection de la Biodiversité
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 avril 1952, par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les dispositions de l'article 116 de la loi provinciale
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 5 december 2018 houdende vaststelling van de nadere regels, technische vereisten en hoogten van de premies, trajectbegeleidingen en collectieve renovatieprojecten, vermeld in artikel 6.4.1/1, artikel 6.4.1/1/1, artikel 6.4.1/1/2, artikel 6.4.1/1/3, artikel 6.4.1/4, artikel 6.4.1/5, artikel 6.4.1/9 en artikel 6.4.1/9/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les dates des vacances et congés dans les établissements d'enseignement artisitque de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus, signée à Ottawa, le 10 april 1958
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du DATE portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal