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Loi relatif à la participation belge au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ainsi qu'au statut de la Banque nationale de Belgique et du Fonds des rentes
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le mode de réparation des frais d’administration entre les Unions nationales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant statut syndical des agents des provinces, des communes, des personnes publiques subordonnées aux provinces et aux communes et des associations de communes et des associations de communes sans participation de particuliers ou de sociétés
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d’entretien/Jardinière d’entretien », du/de la « Jardinier d’aménagement/ Jardinière d’aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/ Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « Garçon/Serveuse de restaurant »
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende aanpassing van diverse besluiten van de Vlaamse Regering aan de terminologie van het bestuursdecreet van 7 december 2018
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal complétant l'article 541 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, m), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement d’œuvres audiovisuelles
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française