Avis

• Avis

Avis 6.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi organique du pouvoir d'investigation statistique de l'Etat

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 67.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1939, pris en exécution de l'article 21 de la loi du 15 décembre 1937, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré et déterminant le montant des subsides à accorder aux associations mutualistes de retraite reconnues

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 67.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de nuttige ervaring, de concordantie en de bekwaamheidsbewijzen en salarisschalen in het volwassenenonderwijs

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 68 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 27 janvier 1948 établissant les bases sur lesquelles est calculé le montant des indemnités allouées aux administrations communales pour la rémunération des agents recenssés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) protocole amendant la Convention signée à Genève, le 25 septembre 1926, relative à l'esclavage et transférant à l'Organisation des Nations Unies les fonctions confiées à la Société des Nations, signé à New-York, le 7 décembre 1953; b) Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, signée à Genvève, le 7 septembre 1956

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 6.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les préavis pour certaines entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale de la construction métallique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations de polders ou de wateringues

Projet d'arrêté royal