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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 25 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de convention infirmiers-organismes assureurs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère des Classes moyennes et des établissements publics qui relèvent du Ministre des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 25, § 2, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant l'octroi d'une allocation forfaitaire annuelle à certains commis mécanographes des contributions directes et à certains chefs de section mécanographes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, et l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerene l'urée
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche dans les entreprises industrielles et commerciales
Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 april 2015 tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling, wat betreft de kortlopende beheerovereenkomsten binnen de beheergebieden voor soortenbescherming
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1872, modifiée par la loi du 3 juillet 1956 sur le Code de commerce, livre I, titre I, et portant abrogation de la loi du 28 février 1958 sur le registre de l'artisanat
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création et fixation des conditions de collation du titre de Gradué en Logopédie
Projet d'arrêté royal