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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 75.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 126)

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les services visés aux articles 78, § 2, 2° et 5°, et 370/3, § 2/1, de l’ancien Code civil et abrogeant l’arrêté royal du 10 mars 2019 établissant les modalités d’accès à la banque de données des actes de l’état civil

    Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 30 juni 2021 tot vaststelling van de modellen en de nadere voorschriften van de beleidsrapporten en de rekeningenstelsels van de beleids- en beheerscyclus van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

    Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les rémunérations des fonctionnaires civils, officiers, professeurs civils et personnalités civiles, chargés de donner des cours ou des conférences à l'Ecole d'information

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal fixant l'allocation accordée au commis du conseil de prud'hommes de Vilvorde 2° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1957 fixant les allocations accordées aux commis messagers des conseils de prud'hommes

    Projet d'arrêté royal