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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la forme des copies des comptes annuels délivrées par la Banque Nationale de Belgique et au montant des frais dûs à la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention de ces copies
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Tienen-Landen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris, le 2 septembre 1949, ainsi qu'il a été modifié le 2 août 1950
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société de la Société régionale d'investissement de Wallonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au régime d'autorisation et à la surveillance des excavations souterraines
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la police et à la navigation sur les voies navigables du Royaume ainsi qu'au transport sur celles-ci de matières dangereuses
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale