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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à la Régie des postes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 18.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, ainse qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances

    Projet d'arrêté royal