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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif régional wallon détermninant les modalités d'application de l'article 74 du Code du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations deervice des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française qui ont atteint l'âge de 50 ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de tye court et de type long, ainsi que dans l'enseignement de l'architecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations de services communaux d'indendie
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot uitvoering van de begroting van de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 août 1938 concernant l'emploi des dénominations: beurre, crème, lait, fromage, etc
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant dans le chef de la Banque nationale de Belgique, l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification
Projet d'arrêté royal