Avis 22.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée portant la mention Corée
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée portant la mention Corée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi des prêts hypothécaires garantis par la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de subsidiation de certains frais d'acquisition, d'expropriation et de démolition des sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal autorisant les services de la questure de la Chambre des représentants à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 februari 1978 waarbij het voordeel van de wet van 19 juli 1971, betreffende de toekenning van studietoelagen en -leningen wordt uitgebreid tot leerlingen en studenten die in het buitenland onderwijs volgen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi