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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant mesures transitoires relatives aux appareils destinés à déceler la présence d'alcool dans le sang, visés à l'article 59, § 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière (n° 1180/1)
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1951 au 30 avril 1952, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1991 relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 septembre 1950 octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Loi établissant une surtaxe sur la partie exceptionnelle de certains revenus de l'exercice 1952
Avant-projet de loi
Loi portant institution, pour les bâtiments de navigation intérieure, du certificat d'immatriculation
Avant-projet de loi
Loi relative à l'attribution au Roi de pouvoirs extraordinaires en temps de guerre
Avant-projet de loi
Arrêté royal coordonant et modifiant les dispositions des arrêtés royaux des 10 octobre 1923, 26 juillet 1929 et 15 juin 1937 relatifs à l'application de la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures dans les hôtels, restaurants et débits de boissons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer
Projet d'arrêté royal