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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal établissant une taxe sur les documents et certificats délivrés en vertu de l'article 25 de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signés à Paris, le 25 février 1954
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent relatif à l'attribution du prix Heuschling
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le statut pécuniaire des personnes attachées à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant l'unité dans laquelle est exprimée la teneur en alcool éthylique et d'eau et fixant la relation entre cette unité et la masse volumique des mélanges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 7 de la loi du 10 juin 1937, portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933 modifiant et complétant la loi du 1 décembre 1928 qui portant création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant certains délais prévus à l'arrêté royal du 9 août 1954 réglementant l'intervention de l'Etat en matière de transfert et de rapatriement des corps des victimes de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I van het ministerieel besluit van 19 maart 2004 houdende vaststelling van de lijst van ammoniakemissiearme stalsystemen in uitvoering van artikel 1.1.2 en artikel 5.9.2.1bis van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid