Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Régent fixant le régime d'indemnisation applicable au personnel de la Défense nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant: 1° le nombre minimum d'élèves que les établissements d'enseignement normal organisés par des personnes privées doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat; 2° le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement de la commission de revision, prévue à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office National des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'octroi d'avances sur traitement aux agents temporaires de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1924 portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Suède en vue d'étendre au Congo belge et au territoire sous tutelle du Ruanda-Urundi, la convention du 1er avril 1953, entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 12 décembre 1955
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant attribution des échelles de traitement prévues par la loi du 27 juillet 1955 fixant des règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignements moyen, normal et technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant mesures transitoires en matière d'admission dans le cadre de la radio-diffusion - journalistes - régisseurs et speakers de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale