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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26 bis §1bis et §2bis de la loi du 16 mars 1971 sur travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les préavis pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité des pharmaciens et licenciés en sciences, habilités à effectuer les analyses de laboratoire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal remplaçant, l'annexe II de l'AR/CIR 92 relative à la déduction pour investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, les lavoirs ainsi que pour leurs dépôts et les entreprises de repassage, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'habillement et des branches connexes, les préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant les attestations de chômeur mis au travail par les pouvoirs publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création de la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Koloniale Wetenschappen"
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. Instructions pour les jurys
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal n° 6 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal