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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 6 mars 1954 fixant les conditions de recrutement du personnel des établissements d'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2013/128 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs des ports d'Anvers, de Bruxelles, de Vilvorde et de Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1933, établissant les conditions exigées pour l'agréation des établissements d'enseignement agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles est subordonné le concours de musiques militaires à des manifestations, cérémonies, fêtes ou concerts organisés par des personnes, sociétés ou organismes , étrangers aux Forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1939, portant création de la "Médaille du Mérite Sportif"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifiacation de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 détermninant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'allocation de logement accordée aux militaires au-dessous du rang d'officier de la gendarmerie, mariés et non logés aux frais de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conserves de lait
Projet d'arrêté royal