Avis

• Avis

Avis 7.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 27 juillet 1959

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi concernant le régime d'acisse des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 70.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l’extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Ministerieel besluit houdende de organisatie van calls voor het jaar 2022 voor het indienen van steunaanvragen voor middelgrote installaties op basis van zonne-energie en kleine en middelgrote windturbines

Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l’annexe III de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la Iiste jointe comme annexe 1 re à I'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans Ie coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant abrogation de la loi du 31 mars 1920 sur l'exécution des clauses du Traité de paix de Versailles relatives aux contrats d'assurance sur la vie et dissolution de l'Office de gestion et de liquidation

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 70.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé a conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

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