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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures de Conseil des Communautés européennes du 16 juin 1975 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit voor het gewesplan Roesselare-Tielt
Projet d'arrêté royal
Loi établissant le texte néerlandais et adaptant le texte français de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Avant-projet de loi
Loi adaptant la législation à la Directive du Conseil des Communautés européennes, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel destiné à l'exploitation du domaine de l'Etat à Hofstade
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent réglementant l'octroi du principalat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Projet d'arrêté royal