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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les 19 communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet du territoire et portant institution d'une commission régionale bruxelloise d'aménagement du territoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant organisation du recours du candidat-locataire à une habitation de la Société nationale du logement et des sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du cadre actif du corps opérationnel de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne le personnel féminin, et modifiant certaines autres dispositions législatives
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent concernant la réglementation de la pêche aux harengs guais
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel instaurant un système d'agréation des laboratoires d'essais au sein du Ministère des Travaux publics en exécution de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1965 relatif aux décisions judiciaires portant décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les sociétés commerciales locales de crédit à l'outillage artisanal sont dispensées en ce qui concerne les demandes de crédit, de recueillir l'avis et, en ce qui concerne le prix, de demander l'accord de l' Administration de l' Expansion économique du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale