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"titre de séjour"
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permis | demande
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Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé relatif au fonctionnement des conseils scientifiques des établissements scientifiques de l'Etat ressortissant aux Ministres de l'Eduction nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les exceptions prévues à l'article 34, § 4, de la loi du 23 décembre 1974, relative aux propositions budgétaires 1974-1975
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en de stedebouw in Vlaanderen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relative à la publicité commerciale radiodiffusée et télévisée
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van het loopbaanreglement voor het personeel van het Commissariaat-generaal voor de Internationale Culturele Samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant approbation de la Troisème Convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé, signée le 08.12.1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1950 qui fixe le cadre temporaire du parquet et du greffe de la cour de cassation, des parquets et des greffes des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des tribunaux de commerce
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal allouant une prime de ferrure aux maréchaux-ferrants de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal