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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 1.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi étendant aux agents temporaires du Ministère des Colonies rémunérés à charge du Budget Colonial le bénéfice de la loi portant des mesures temporaires relatives aux concours d'admission des agents de l'Etat aux emplois définitifs des administrations de l'Etat

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 17.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements subventions-traitements et congé pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

    Projet d'arrêté royal