Avis 19.474 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot
Projet d'arrêté royal
Décret portant réglementation de l'agrément des entreprises de travail intérimaire exerçant en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le calcul des ressources, l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant réglement général en matière de minimum de moyens d'existance
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de wijze waarop de personeelsleden van de onthaalformatie van de Diensten van de Vlaamse regering overgedragen van het Ministerie van Onderwijs en het Gebouwenfonds vor de Rijksscholen, overgaan naar de administratieve diensten van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriables, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi complétant, en ce qui concerne la déchéance des consessions minières, les dispositions de la loi du 5 juin 1911, complétant et modifiant les lois du 21 avril 1810 et du 2 mai 1837 sur les mines, minières et carrières
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon