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Décret modifiant l'arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l'arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de promotion Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Vice-Premier Ministre : "Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant l'application de la loi du 19 décembre 1950 créant l'ordre des médecins vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des boues à des fins agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant les modalités d'applcation de l'article 77novies du Code du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi du 2 aoüt 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Avant-projet de loi
Décret abrogeant certains articles de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radio et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone