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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende subsidiëring van de instellingen voor toneelkunst als bedoeld in het decreet van 13 juni 1975 houdende de subsidieregeling voor de Nederlandstalige toneelkunst

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 14.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal répartissant les matières entre les deux épreuves des examens pour les grades scientifiques de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'université de l'Etat à Liège

    Projet d'arrêté royal