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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 14.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977, fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 15.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant adaptation de la mission légale de la Caisse nationale de crédit professionnel et du Fonds de participation créé en son sein par la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende wijziging van het decreet van 19 juli 1973 tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de door de wet en de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen Amendement op dat voorstel van decreet

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid