Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration Générale de la Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 6 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 28 février 1993 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 oktober 1992 tot delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création de la Commission Femmes et Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux épreuves d'avancement au grade de major de gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du canal de dérivation de la Lys l' arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant l'arrêté royal num. 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet inzake de Infrastructuur voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid