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Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office nationale de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, ainsi que les délais et modalités d’approbation dudit règlement
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'organisation des réseaux d'énergie thermique et à la comtabilisation de l'énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant, pour I'année 2021, Ie montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à I'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour I'année 2021, Ie montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à I'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (aussi appelé avant-projet d'ordonnance Climat)
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 2016 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de méditation pour le consommateur
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal