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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 243.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.215/VIII-10.485

    En cause : BULENS Jacques, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 Midi, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.967/XV-2.813

    En cause : la société de droit de Singapour SINGAPORE AIRLINES CARGO (SAC), ayant élu domicile chez Me Tamara LIEDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.820/XI-22.308

    En cause : HOUNDONOUGBO Kouakou Noël, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : 1. la Commission d'examen des plaintes d'étudiants relatives à un refus d'inscription - Académie de recherche et d'enseignement supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet, 3. la Commission de recours interne de la Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet, 4. la Province de Hainaut, représentée par le Collège provincial, ayant toutes trois élu domicile chez Mes Benoît VERZELE et Axel CABY, avocats, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron, 5. la Haute Ecole de Louvain en Hainaut (HELHa), 6. la Commission de recours interne de la Haute Ecole de Louvain en Hainaut.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 243.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.048/XV-3.846

    En cause : la société en commandite simple SPAGNOLO & C°, ayant élu domicile rue de la Déportation 180 1480 Tubize, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Thomas EYSKENS et Dorian PYCKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 243.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.529/VIII-10.540

    En cause : VANKERKHOVEN Olivier, ayant élu domicile chez Me Pierre DEUTSCH, avocat, rue du Gros Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : le service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière