Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : la Commune de LASNE,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : La s.a. MEDIAPUB,ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. La commune d'Ouffet, 2. Le collège provincial de Liège.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
In zake : Koen VAN MONTFORT,die woonplaats kiest bijadvocaat G. Baeten,kantoor houdende te Sterrebeek,Burchtstraat 18 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door deScholengroep Midden-Brabant,dat woonplaats kiest bijadvocaat M. Stommels,kantoor houdende te Antwerpen,Amerikalei 220 bus 14.
Diplômes et équivalences
En cause : HADGE Karim,ayant élu domicile chez Me C. HOFFMAN, avocat, Beau Site 1ère avenue 56 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Mes M. PREUMONT et H. HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE LAPAGE, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.
Divers (économie)
En cause : 1. de FOOZ Pierre-Alexandre, 2. de FOOZ Alain, ayant élu domicile chez Me P. MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Changements de nom
En cause : 1. PEETERS Jean-Noël,2. FRENAY Marie-Christine,ayant élu domicile avenue des Pèlerins 14 1380 Lasne, contre : la Commune de Lasne. Partie intervenante : NIECHCICKI David,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de NV LA RÉSERVE INVEST,die woonplaats kiest bijadvocaten J. Bouckaert en T. Gernaey,kantoor houdende te 1000 Brussel,Loksumstraat 25 tegen : TOERISME VLAANDEREN,die woonplaats kiest bijadvocaten B. Schutyser en A. Verlinden,kantoor houdende te 1050 Brussel,Louizalaan 106.
Tourisme
En cause : LAPAGE Patrick, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl, no 173, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture.
Divers (économie)