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In zake : 1. Guy VAN MECHELEN,2. Luc VAN MECHELEN,die woonplaats kiezen bijAdvocaat A. NAVASARTIAN,kantoor houdende te BRUSSEL,Kroonlaan 190 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat Fr. DE BISSCHOP,kantoor houdende te BUGGENHOUT,Provincialebaan 20.
In zake : XXX,die woonplaats kiest bij advocaat A. STEVENS,kantoor houdende te 3500 Hasselt,Pietelbeekstraat 4. tegen : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnen-landse Zaken.
En cause : 1. LOSEKE NEMBALEMBA Valérie, 2. ASBL Fédération des Etudiants francophones de Belgique,ayant élu domicile chez Me G.-H. BEAUTHIER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : 1. L'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2/4 1050 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M.-F. DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : HUYGHE Virginie, représentée par ses parents M. et Mme HUYGHE,ayant élu domicile drève Maréchal Augerau 3 1470 Baisy-Thy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
In zake : de n.v. MUYSHONDT,die woonplaats kiest bijAdvocaat V. GOOSSENS,kantoor houdende te 2640 MORTSEL,Prins Leopoldlei 81 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamseregering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat J. CLAES,kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN,Frankrijklei 123/A.
En cause : CRENIER Jean-Marie, rue du Lombard 28 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, avenue de la Dame 60 5100 Jambes.
En cause : 1. DE POORTERE Philippe,2. DE CORTE Rita,3. NEIMAN Nachman,4. WAUTERS, Thierry, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : ZITOUT Tahar, ayant élu domicile chez Me V. DELCROIX, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : SZCZEPANSKI Jan Jakub, Quai au Bois de Construction 7A 1000 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF).