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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991, relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 2.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant les articles 25 et 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 fevrier 1947, et par les lois des 1 juillet 1948 et 30 décembre 1950

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 21.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot wijziging van artikel 6 van het koninklijk besluit van 19 mei 1981 betreffende de vakantie- en verlofregeling van het stagedoend en vastbenoemd technisch personeel van de rijkspsycho- medisch-sociale centra, de rijksvormingscentra en de inspectiediensten

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles en général et des grandes installations industrielles en général et des grandes installations de combustion en particulier

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale