Avis 21.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès au Registre national des personnes physiques de certains services du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités en matière des premières nominations à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, littera b), de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, doivent satisfaire pour obtenir la communication d'informations consignées audit registre
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies Aériennes
Avant-projet de loi
Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 1409 du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van de berkeningswijze van de studiepunten en van de voorwaarden van overdracht van examencijfers en van het aanvullen van een jaarprogramma met opleidingsonderdelen van een volgend jaarprogramma
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet tot wijziging van het decreet van 12 december 1990 betreffende het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid