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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal complétant par des dispositions applicables aux anciennes installations électriques domestiques, le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et pour certaines lignes et transport et de distribution d'énergie électrique approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981, et le rendant obligatoire lors du renforcement de la puissance de raccordement au réseau public de distribution d'électricité des dites anciennes installations

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van artikel 3 van het koninklijk besluit van 15 april 1977 tot vaststelling van de regelen en voorwaarden voor de berekiening van het aantal betrekkingen in sommige ambten van het opvoedend hulppersoneel en van het administratief personeel van de inrichtingen voor secundair onderwijs en voor hoger onderwijs, met uitzondering van het universitair onderwijs, gewijzigd bij het koninklijk besluit nr. 61 van 20 juli 1982 en bij het decreet van de Raad van de Duitstalige Gemeenschap van 27 juni 1990

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 21.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones, au classement de BELGACOM parmi les entreprises publiques autonomes et à l'abrogatio, au complètement et à la modification de certaines dispositions législatives

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 21.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 21.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale