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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant relèvement des droits de mouvement dans les ports de la côte
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant relèvement des droits de mouvement dans les ports de la côte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 52bis, § 6, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant classification en catégories des fonctions prévues au cadre permanent du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'art. 5 de la loi du 14 mai 1955 et des art. 24, 27 et 32 de la loi du 21 mai 1959
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal exéc. art. 111, al. 1 de la loi du 13 avril 1995 modifiants les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française composition et modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité - Doc. Sénat 342/6 - proposition déposé par l'arrêté ministériel du Caluwé et consorts - amendement
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux agents de chancellerie féminins des services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal