Avis 6.043 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant le Conseil des adjudications à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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permis | demande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal créant le Conseil des adjudications à Bruxelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains moteurs électriques, générateurs de perturbations radioélectroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une "allocation minière" à certains agents de l'administration des mines
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification de l'article 1 de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947 concernant les traitements des secrétaires, secrétaires-adjoints et secrétaires-adjoints à titre personnel du parquets
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les limites des communes de Charleroi et Marcinelle
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten, wat betreft de oprichting van het beleidsdomein Omgeving
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant réglémentation de la distribution des combustibles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 18 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des ouvriers et des employés, autres que les employés de bureau, occupés dans les services des étalages et de décoration des grands magasins
Projet d'arrêté royal