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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 8.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi fixant le nombre des Représentants et celui des Sénateurs élus directement par le corps électoral et portant répartition des sièges conformément aux résultats du recensement général de la population du 31 décembre 1961

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi autorisant la Régie des télégraphes et des téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de deux milliards de francs belges

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 8.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire nationale du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie realtif à l'octroi d'une aide financière par le Gouvernement du Royaume de Belgique au Gouvernement de la République Turquie et de l'annexe, signés à Paris, le 23 septembre 1963

    Avant-projet de loi