Avis 8.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive et des annexes, faits à Genève, le 20 avril 1963
Avant-projet de loi
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Loi portant approbation de l'accord international sur l'huile d'olive et des annexes, faits à Genève, le 20 avril 1963
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1961 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1899 portant création d'agences des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1. Arrêté ministériel instituant de commissions consultatives régionales spécialisées pour certaines branches d'activité ou pour certaines professions, auprès de certains bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi; 2. Arrêté ministériel fixant le nombre des membres de la commission consultative régionale spécialisée pour dockers du port d'Anvers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1957 portant réglement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation pour frais funéraires aux ayants-droit d'un agent de l'Etat, d'un membre de l'ordre judiciaire ou d'un militaire de carrière décédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale