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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres denrées dérivées des farines
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la préparation, au poids et au commerce du pain et des autres denrées dérivées des farines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réforme de la situation adminstrative des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents des Ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1954 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a éte notablement retardée par la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 avril 1959 portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant création d'un comité supérieur de la Force aérienne et d'un comité de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 reorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a. Accord créant une association entre la Commaunité Economique Européenne et la Turquie, protocoles, acte final et déclarations annexes, et échange de lettres; b. Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie et accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Turquie
Avant-projet de loi
1. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour la pèche maritime 2. Arrêté ministériel instituant une commission consultative nationale spécialisée pour l'agriculture 3. Arrêté ministériel instituant une commision consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale