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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel fixant les bases forfaitaires de calcul des frais généraux d'entreprise pour des travaux exécutés en application de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 14.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Koninklijk besluit tot vaststelling van het statuut van het personeel van het Commissariaat-generaal voor de Internationale Culturele Samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 14.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) 1. Convention sur la Circulation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; b) 1. Convention sur la signalisation routière, et Annexes, faites à Vienne le 8 novembre 1968; 2. Accord européen, et Annexe, complétant cette Convention, faits à Genève le 1er mai 1971; 3. Protocole sur les marques routières, et Annexe, additionnels à l'Accord européen de 1971, faits à Genève le 1er mars 1973

    Avant-projet de loi