Avis 1.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la fixation du traitement de certains instituteurs des administrations des prisons et de la bienfaisance
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal concernant la fixation du traitement de certains instituteurs des administrations des prisons et de la bienfaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende statuut van de logiesverstrekkende bedrijven
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Avant-projet de loi
Décret instituant le référendum d'initiative populaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitenciaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het Besluit van de Vlaamse Executieve van 28 januari 1982 houdende organisatie van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan de leden van de Vlaamse Executieve
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal réglant le transport par la poste des correspondances de service
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende regeling van de milieueffectrapportering
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, et des Annexes, faits à Genève le 27 juin 1980
Avant-projet de loi