Avis 15.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d' Etat
Avant-projet de loi
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Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d' Etat
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant répartition dans les limites du cadre admis par l'arrêté du Régent du 15 février 1950, du personnel des archives générales du Royaume à Bruxelles et les dépôts d'archives de l'Etat dans les provinces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux labels de qualité pour des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les catégories d'ouvriers du Ministère des Colonies admis à bénéficier des avantages de la Caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction à la caisse nationale des pensions de retraite et de survie et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Minstre de la Prévoyance Sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café, et des Annexes, faits à Londres le 16eptembre 1982 et ouverts à la signature à New-York le 1er janvier 1983
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende regeling van het gebruik van de talen in bestuurzaken voor de hypotheekbewaarders
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid